Darck Side
T.A.I.T.A
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Date d'inscription : 19/11/2006
 |  Sujet: Les mineurs et l'airsoft / mise au point  Jeu 25 Juin - 15:41 | |
| | QUOTE | Bonjour,
Avant toute chose, je précise que ce post n'est pas là pour faire un DEBAT 
En
effet le but de mes futurs posts dans cette rubrique sera d'apporter
des infos utiles en matière juridique relative à l'airsoft, rien de
plus.
Pour des éventuelles remarques, adressez les moi par PM, je me ferais un grand plaisir à vous répondre. MERCI 
INTRODUCTION:
Contrairement à ce que certaines personnes peuvent croire, l'airsoft n'est pas une activité sans règles, où règne un vide juridique.
Il
existe une réglementation (et non législation) précise et concise qui
est relative à cela. En dehors de l'airsoft en lui meme tout est
encadré par le droit commun. (responsabilité en cas d'accident, port de
tenue, etc...)
Ainsi, les pouvoirs publics se sont penchés sur
cette activité en 1999 par l'édiction du décret N° 99-240 du 24 mars
1999, car il faut toujours tout prévoir par les textes afin de combler
les vides juridiques. Ce texte a donc eu pour objectif d'encadrer la
distribution des lanceurs airsoft en France, en l'autorisant de façon
exclusive qu'aux personnes majeures.
Bien sur tout le monde
connait ce décret puisqu'il fait parti de la charte qui figure sur la
plupart des sites de teams, et de joueurs 
Mais je ne pense pas que tout le monde ait pris conscience de sa portée car "Jus est ars boni et aequi" il convient de préciser ses termes, pour que la multitude ait connaissance du droit.  .gif" border="0" alt=""/>
Souvent
on ne prete aucune attention au contenu de ce décret, et c'est fort
dommage. Car il y'a des risques de confusion voir de litige!  C'est une question qui a fait couler beaucoup d'encre, (plutôt des octets ) mais qui n'a pas eue de réelle mise au point. En effet certaines choses sont interdites alors que d'autres ne le sont pas!
De meme nul n'est censé ignoré la loi alors aucune excuse pour les contrevenants!
Donc aujourd'hui, ce sera le régime juridique relatif aux mineurs qui sera traité.
1°) MINEURS ET AIRSOFT: ACTIVITE INTERDITE
Article 1
L'offre,
la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise
à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion
ayant l'apparence d'une "arme" à feu, destinés à lancer des projectiles
rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à
0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans
les conditions définies par le présent décret.
Article 2
La
vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur
disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article
1er du présent décret sont interdites
A_ Sont concernés par le décret: 
Donc
ce qui est réellement interdit aux mineurs est le fait d'avoir à leur
disposition, des lanceurs développant une puissance au delà des 0.08 joules. Par exemple, un mineur avec un SPRING qui a une puissance d'environ un joule et demi est en infraction à la réglementation!! 
Oui meme le plus petit des springs est concerné par le réglement à partir du moment où il développe plus de 0,08 joules en sortie de bouche.
Ainsi au niveau des répliques, beaucoup leur sont interdites :
_AEG (Automatic Electric Gun)
_GBB (Gas Blow Back)
_Spring (de plus de 0,07 joules)[/color]
Article 4
L'emballage
ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du
présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et
indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et
Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.
B_ Normalement si tout le monde respectait la réglementation il ne devrait pas y avoir de mineurs avec des répliques.
Mais
certains commerçants ne s'en soucient guère! Oui j'ai constaté dans un
magasin, (type "stop affaire") que le vendeur a bien voulu vendre un
fusil à pompe (airsoft bien sur) à mon frere sous prétexte qu'il etait
accompagné. Bien sur il a été confisqué une fois arrivé à la maison,
mais meme des commerçants sont en totale illégalité et ça c'est fort
dommage! 
En
effet bien souvent on pense qu'il suffit d'avoir 14 ans et d'être
accompagné par un adulte pour se procurer un lanceur airsoft! Cela n'est pas possible car rien n'est dit en ce sens dans les dispositions du décret n° 99-240 bien au contraire!! 
DISTRIBUTION INTERDITE AUX MINEURS!
Donc
meme si le mineur a réussi à acheter un airsoft dans un magasin ou sur
le stand d'un marché, ce n'est pas pour autant que sa situation est
régulière! Au contraire il est tout aussi responsable que celui qui lui
a remi le lanceur! C'est à dire qu'ils sont en infraction!!
PIRE
encore, car des parents mettent à la disposition de leurs enfants des
répliques de fusil d'assaut, de pistolet-mitrailleur, etc.. Cela
constitue un manque de conscience et une violation de la réglementation
manifestement délibérée!!!
Donnez le bon exemple à vos enfants, ce
n'est pas de leur age! Ne vous croyez pas au dessus des lois et des
réglements ça finira toujours par vous retomber dessus!
Néanmoins jusque là, il semblerait que airsoft et mineur
soient deux termes qui s'opposent. En effet les mineurs n'ont pas le
droit de disposer de répliques. Mais il y'a des exceptions et des
contournements de la règle qui sont tout à fait possibles (dans les
limites de la légalité bien sur!!)
2°) MINEURS ET AIRSOFT: ACTIVITE REGLEMENTEE ET POSSIBLE
A_
Jusqu'à présent, on a pu constater que l'activité de l'airsoft etait
interdite aux mineurs. En effet pour se preter à cette activité il faut
disposer d'un lanceur, or sans lanceur pas d'airsoft! Il convient donc
rappeler que la réglementation actuelle ne concerne que des répliques
dont la puissance est contenue entre 0.08 joules et 2 joules maxi
Ainsi rien n'empeche un mineur de jouer avec une réplique développant une puissance de 0.07 joules!!!
Sachant de plus qu'il existe tout une gamme de lanceurs spécialement
crées pour les mineurs, ce serait dommage de ne pas y preter d'intérêt
et de se mettre dans une situation irrégulière. 
Je fais donc allusion aux mini-electric
qui sont très bien! Ce sont des lanceurs adéquates dans beaucoup de
situations. Notamment en CQB (Close Quarter Battle) où les shoots ont
lieu à courte distance. Il vaut mieux avoir une réplique de faible
puissance qui est totalement innoffensive pour les autres dans cette
situation. 
En
bref, les mineurs peuvent disposer de lanceurs dont la puissance est
inférieure à 0.08 joules en vertu des dispositions du décret n° 99-240.
A
présent que la question relative au matériel dont les mineurs peuvent
disposer a été traitée, il convient d'analyser le régime relatif au jeu
en lui meme.
B_ J'ai constaté
un peu partout que les avis étaient divergeants sur la question de
savoir si un mineur était autorisé sur un terrain d'airsoft. 
En fait rien n'interdit un mineur de jouer mais last but not least il faut aussi se plier à la réglementation en vigueur c'est à dire le décret n°99-240 du 24 mars 1999.
Je
tiens à préciser que les contrevenants s'exposent à une contravention
de 5° classe qui sera pronocée devant un Tribunal de Police!!! Le
montant de la peine peut aller jusqu'à 1500 euros!! Ce serait dommage
de gaspiller autant d'argent alors qu'il est si facile de l'éviter!
Néanmoins
en cas d'accident, il y'a des complications alors en attendant que je
me renseigne bien complètemement sur le sujet, évitez de faire jouer
des mineurs sur vos terrains. Faites le car c'est dans l'intérêt de l'AIRSOFT même, en attendant de plus amples développements!
Par
la suite il sera alors possible de préciser tous les régimes de
responsabilité relatifs à l'airsoft, car c'est précisemment là que tout
se complique!!! La responsabilité en cas d'accident et les différents
régimes de responsabilité méritent d'être analyser bien précisemment!
(article 1382 et suivants du Code Civil notamment)
C'est pour cela que je traiterai de cela dans mon prochain post.
JE PRECISE QUE CE POST N'EST QU'UNE INFO NON EXHAUSTIVE! IL Y AURA PEUT ETRE DES MODIFS A APPORTER.
MERCI @+ |
Amicalement, Darck side | |
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